Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0601564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/DEFP0601564A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.