Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural
NOR : AGRE0602409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/AGRE0602409A/jo/article_2
Texte n°10