Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale
NOR : DEFB0600768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/20/DEFB0600768A/jo/article_10
Texte n°3