Décision n° 2006-652 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

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NOR : CSAX0601652S

JORF n°279 du 2 décembre 2006

Texte n°80

Décision n° 2006-652 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Vendée et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2006-652 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

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