Décision n° 2006-652 du 24 octobre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0601652S

Texte n°80

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-271 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 2007 à 0 heure au 12 mai 2012 à 24 heures.