Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0602373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/AGRF0602373A/jo/article_1
Texte n°27
L'annexe de l'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.