Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRF0602336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRF0602336A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).