Article 1
L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0602336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/AGRF0602336A/jo/article_1
Texte n°63
L'élection de trois représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, prévue à l'article R. 521-5 du code forestier susvisé, aura lieu le 18 janvier 2007 (clôture à 14 heures).
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