Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»

Version INITIALE

NOR : AGRP0602137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/23/AGRP0602137D/jo/article_7

Texte n°61

Article 7


I. - Le rendement de base prévu à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à :
55 hectolitres par hectare pour les vins blancs ;
50 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés.
II. - Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à :
60 hectolitres par hectare pour les vins blancs ;
55 hectolitres par hectare pour les vins rouges et rosés.
III. - Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.