Article 16
La trésorerie de Cysoing est regroupée sur la trésorerie de Templeuve, renommée trésorerie de Templeuve-la-Pévèle (Nord).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603053A/jo/article_16
Texte n°33
La trésorerie de Cysoing est regroupée sur la trésorerie de Templeuve, renommée trésorerie de Templeuve-la-Pévèle (Nord).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.