Arrêté du 7 août 2006 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007

Version INITIALE

NOR : MENS0602075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602075A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007, applicables à compter du 1er septembre 2006, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.