Décision n° 2006-33 du 31 janvier 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601033S

Texte n°105

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.