Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601245A/jo/article_5
Texte n°40