Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 rivières de Pont-l'Abbé et de l'Odet (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEVN0650115A/jo/article_3
Texte n°58