Arrêté du 11 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOP0600123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/ECOP0600123A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Le jury peut, toutefois, ne pas pourvoir tout ou partie des postes offerts.
Il peut également établir, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.