Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine

Version INITIALE

NOR : DEFP0600366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/DEFP0600366A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Les dossiers de candidature pour les emplois de chef et de chef adjoint des orchestres sont soumis à l'appréciation d'une même commission de sélection.