Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les montants du supplément d'indemnité de fonction attribué à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0600221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/EQUA0600221A/jo/article_2
Texte n°18