Arrêté du 28 avril 2006 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : MENS0601202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/MENS0601202A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le vice-recteur de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.