Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0600791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/AGRF0600791D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/2006-628/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le troisième alinéa de l'article R. 653-83 du code rural est modifié comme suit :
I. - Le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « approbation ».
II. - L'alinéa est complété par la phrase suivante : « Ces conditions peuvent être relatives à leur origine, leur état sanitaire, leurs caractéristiques zootechniques et leurs performances ainsi que celles de leurs apparentés. »