Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents

Version INITIALE

NOR : MJSK0670082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/MJSK0670082A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.