Décret n° 2006-675 du 8 juin 2006 portant ouverture et annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0650008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/BUDB0650008D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/2006-675/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 45 000 000 en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.