Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Version INITIALE

NOR : ARTP0500140S

Texte n°70

Article 1


Conformément au résultat du scrutin du 8 novembre 2005, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est fixé ainsi qu'il suit :
- deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants : Confédération française démocratique du travail Poste Télécoms (CFDT).