Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0600493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/EQUP0600493A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.