Article 1
L'examen théorique en vue de la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou de la licence de pilote privé hélicoptère (PPL[H]) est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H])
NOR : EQUA0600418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/EQUA0600418A/jo/article_1
Texte n°27