Article 3
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 30 mai 2006 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0600992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/MENP0600992A/jo/article_3
Texte n°19
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 30 mai 2006 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
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