Décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX0601115S

Texte n°98

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er décembre 2006 à 0 heure au 30 novembre 2011 à 24 heures.