Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610702A

Texte n°90

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.