Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENG0601497S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601497S/jo/article_24

Texte n°16

Article 24


Délégation est donnée à Mme Cosson-Ladet (Brigitte), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire.