Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENG0601497S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/6/8/MENG0601497S/jo/article_22

Texte n°16

Article 22


Délégation est donnée à Mme Jannin (Patricia), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées.