Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MATK0600004A

Texte n°47

Article 1


Il est mis fin, à compter du 30 avril 2006, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre délégué de M. Jacques Cartigny, appelé à d'autres fonctions.