Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d'études nucléaires de Cadarache

Version INITIALE

NOR : INDI0607251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/INDI0607251A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.