Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650292A/jo/article_1

Texte n°98

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet » (zone de protection spéciale FR 5212007) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard, Saint-Molf.