Décret n° 2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB0600681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MCCB0600681D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1338/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, leurs attributions sont exercées respectivement par le président et le directeur de l'établissement en fonctions à la date de publication du présent décret.
Les autres membres du conseil d'administration demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.