Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612207A

Texte n°80

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la duréerestant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.