Article 3
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour : Saint-Martin-de-Seignanx (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0650236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650236A/jo/article_3
Texte n°78
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour : Saint-Martin-de-Seignanx (zone de protection spéciale) est abrogé.
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