Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRP0600516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRP0600516A/jo/article_5
Texte n°17