Arrêté du 27 février 2006 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

NOR : ECOD0561123A

Texte n°33

Article 1


Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 29 mars 2005, qui est abrogé.