Article 5
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE0600176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/INTE0600176A/jo/article_5
Texte n°4
L'arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence est abrogé.
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