Décret du 15 février 2006 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale - M. Tiberghien (Frédéric)

Version INITIALE

NOR : SOCC0610406D

Texte n°55

Article 1


M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.