Article 9
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2006 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0600074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/DEFP0600074A/jo/article_9
Texte n°13