Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0650014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEVN0650014A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


A l'article 14 de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé, il est inséré, entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le département de la Haute-Loire, afin de protéger les déversements de saumoneaux dans le cours supérieur de la rivière Allier, des autorisations individuelles de tirs peuvent être accordées jusqu'au 31 mars. »