Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Version INITIALE

NOR : INTE0600370A

Texte n°56

Article 4


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.