Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0500943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/16/ECOP0500943A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général adjoint du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ou son représentant.