Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/BUDB0570050A/jo/article_3
Texte n°40