Article 3
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0670017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670017A/jo/article_3
Texte n°49