Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0502404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/MENF0502404A/jo/article_2
Texte n°17