Article 2
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche fixe, pour l'accès à chacun des corps, la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux aux corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
NOR : AGRA0502283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/AGRA0502283A/jo/article_2
Texte n°8