Article 1
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de circonscription peut être attribuée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.
Décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré
NOR : MENF0502696D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENF0502696D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1753/jo/article_1
Texte n°87