A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - dans les dispositions de l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, pour les véhicules de la catégorie B figurant à l'article 1er du présent arrêté. »