Article 5
L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
NOR : EQUA0600141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUA0600141A/jo/article_5
Texte n°28