Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant des règles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
NOR : AGRG0502382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/AGRG0502382A/jo/article_10
Texte n°11